Résultats présidentiels : ouverture d’une enquête contre les médias belges

La Parquet de Paris a pris la décision d’ouvrir une enquête contre des médias belges suite à la publication d’estimations de résultats avant la fermeture des bureaux de vote.

Cette enquête du parquet de Paris vise deux médias belges, l’AFP, un média suisse, un site de Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait tweeté avant la fermeture légale des bureaux de vote avant 20 heures.

Suite à ces fuites, la commission nationale de contrôle de la campagne électorale française a demandé a ce que tous les bureaux de vote de France soient fermés à la même heure, c’est à dire 20 heures, pour le second tour de la présidentielle, le 6 mai. « Pour tirer les conséquences de cette situation, et pour éviter que le résultat du second tour de l’élection présidentielle ne soit divulgué avant la clôture du scrutin, la Commission nationale de contrôle recommande, afin de garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage, que soit fixée à 20 heures le 6 mai prochain la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote de métropole » a recommandé la Commission.

Mais selon différents juristes belges interrogés, ces journaux ne risqueraient absolument rien n’étant pas soumis à la loi française. « Cela veut juste dire que pour trancher un litige, le juge appliquerait la loi française. Mais cela ne veut pas dire que le site étranger, belge par exemple, devrait respecter la loi française » a expliqué Etienne Wéry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, ajoutant que « pour résumer, je dirais que si vous êtes Belge, vous ne risquez rien. Si vous êtes un média belge, vous risquez encore moins ».