Procuration et vote des expatriés

Vote des français de l’étranger.

•  Les français résidant hors de France peuvent voter à toutes les élections sauf celles à caratères locales comme les régionales, les cantonales et les municipales.

• D’une part, les élections se tiennent dans les bureaux de vote du consulat ou de l’ambassade de résidence. Vous êtes inscrits de facto sur les listes électorales consulaires lors de votre déclaration auprès du registre des français établis hors de France, si ce n’est pas le cas vous devez faire les démarches auprès de votre consulat ou ambassade. Important, si vous êtes inscrit sur une liste consulaire, vous ne pouvez plus voter en France.

• D’autre part, les français résidents hors de France peuvent également voter en France en étant inscrit sur la liste électorale de la commune de naissance, du dernier domicile, de la commune de naissance, de la dernière commune de résidence ou de la commune d’inscription d’un conjoint ou d’un parent. Dans ces cas de figure, le vote se fait soit directement à la commune si vous êtes en France soit par procuration sous certaines conditions.

Le vote par procuration

•  La personne qui donne procuration choisie librement la personne de son choix mais sous certaines conditions. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale de la commune du mandant sans nécessairement être inscrit au même bureau de vote ou d’arrondissement.

• Le mandataire ne peut avoir plus d’une procuration pour la France, deux procurations si une a été faite à l’étranger et trois procurations s’il est inscrit dans un bureau de vote à l’étranger.
• Une simple déclaration sur l’honneur de son absence de la part du mandant suffit pour donner sa procuration à la personne de son choix.
• Cette procuration peut être retirée au commisariat de police, à la gendarmerie et au tribunal d’instance de son lieu de résidence ou de travail. Et pour les français de l’étranger, le document est à retirer au consulat ou à l’ambassade.
• En cas d’impossibilité de déplacement de la part du mandant, un officier de la police judiciaire est chargé de se rendre au domicile de la personne, qui doit fournir un justificatif médical.
• Normalement, la procuration n’est faites que pour une seule élection mais le mandant peut décider d’une durée qui n’excédra pas une année si elle habite en France et de trois ans si elle habite à l’étranger.
• La résiliation de cette procuration de vote se fait de la même manière que sa création et auprès des mêmes autorités.
• Le jour du vote le mandataire doit simplement se rendre au bureau de vote du mandant et présenter sa carte d’identité afin de voter à la place du mandant.