Obsession du « laxisme » contre pragmatisme prudent: la justice selon Le Pen et Macron

L’une a pour bête noire le « laxisme » qui minerait la justice en France, l’autre se veut pragmatique mais reste parfois flou: passage en revue des idées de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron sur la justice.

La première, aux prises avec la justice pour des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen, ne consacre qu’une petite partie de son programme aux questions judiciaires, dans lequel figure trois fois le terme « laxisme ». Le second livre des propositions plus détaillées, mais parfois imprécises, en particulier sur les peines de prison.

PRISON

Alors que la surpopulation carcérale bat des records, Marine Le Pen propose de créer 40.000 places supplémentaires. La candidate veut détacher l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice dont elle représente 42% du budget, pour la rattacher au ministère de l’Intérieur.

Emmanuel Macron propose la construction en cinq ans de 15.000 places de prison supplémentaires avec l’objectif de 80% de détenus en cellule individuelle. Le leader d’En Marche! veut des établissement de taille humaine pour rendre possibles un parcours de détention, des activités. Il s’engage à appliquer en prison, sous réserve des adaptations nécessaires, les principales règles du code du travail.

PEINES

Marine Le Pen dit vouloir « en finir avec le laxisme judiciaire ». La candidate du FN entend rétablir des peines plancher ainsi qu’une « perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves ». La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont elle veut retirer la France, interdit de prononcer une peine d’enfermement irrévocable jusqu’à la mort du condamné.

Emmanuel Macron veut que « toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans » soit « effectivement incarcérée », avec examen automatique d’un aménagement aux deux tiers. Il n’a pas précisé comment appliquer cette mesure avec des prisons surpeuplées.

Les peines de prison ferme inférieures à deux ans sont souvent aménagées, par exemple via un bracelet électronique.

Le candidat d’En Marche! veut créer une « agence des mesures alternatives à l’incarcération », et recruter des conseillers d’insertion et de probation jusqu’à une moyenne de 40 personnes suivies par agent (plus de 100 aujourd’hui).

INSTITUTIONS

La seule réforme concrète avancée par la candidate FN est la suppression de l’École nationale de la magistrature (ENM) qui forme juges et procureurs afin, dit-elle, « de rompre avec la culture du laxisme ». L’ancienne avocate compte instaurer « une filière de formation commune aux carrières judiciaires ».

Elle s’est par ailleurs prononcée contre le maintien de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, « une illusion » qui ne « sert que la communication du gouvernement ».

Emmanuel Macron veut créer dans chaque département un tribunal de première instance fusionnant l’ensemble des juridictions spécialisées (pénal, social, affaires familiales…), tout en maintenant des « points d’accueil ».

Il insiste sur l’utilisation des nouvelles technologies et la création d’un portail internet unique, sur le modèle de celui des impôts. L’ancien ministre propose aussi de réformer l’aide juridictionnelle (qui permet en particulier aux plus modestes de prendre un avocat) pour la rendre « plus responsable et efficace ».

Le leader d’En Marche! entend consacrer l’indépendance du parquet, une réforme constitutionnelle que François Hollande a échoué à mener. Dans la même veine, le candidat veut « consolider » l’interdiction faite au ministre de la Justice de donner des instructions dans les affaires individuelles. Il se prononce clairement pour le maintien de l’état d’urgence.

MINEURS

Marine Le Pen veut supprimer le versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste. La loi prévoit déjà une suspension lorsqu’un mineur est placé dans un centre éducatif fermé.

Emmanuel Macron veut « maintenir la double vocation du juge des enfants », protection et répression, et rejette tout débat sur une quelconque « majorité pénale » abaissée à 16 ans. Il veut que le nombre des centres éducatifs fermés passe à « une centaine », contre 56 aujourd’hui, et estime que les parents doivent être « associés à la prise en charge » et « non pas sanctionnés. »

BUDGET

Marine Le Pen veut « augmenter le nombre de postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur ». Elle promet de « rouvrir » des juridictions.

Emmanuel Macron entend faire voter au Parlement dès l’automne 2017 une loi de programmation quinquennale des finances publiques. Il promet des investissements, en particulier dans le numérique, mais sans les chiffrer.

Avec AFP