Macron veut aussi adopter par ordonnances son « droit à l’erreur »

Crédit POOL/AFP – By Eric FEFERBERG

Emmanuel Macron compte avoir recours aux ordonnances, comme pour sa réforme du droit du travail, pour faire adopter au Parlement sa proposition de « droit à l’erreur » face aux contrôles administratifs, a-t-il annoncé jeudi.

Invité d’un « Sommet des start-up » à Paris, le candidat d’En Marche! à la présidentielle a livré un discours pro-entreprises en faveur de « l’esprit start-up », et expliqué qu’il souhaitait aller vite pour introduire des modifications des règles administratives.

« Dès les premières semaines, si je suis élu, je souhaite pouvoir procéder par ordonnances et donc très vite, en un changement profond de l’administration, et de la manière d’administrer », a-t-il expliqué en détaillant deux mesures principales.

Premièrement, « la règle que les Britanniques ont mis dans la loi: pour toute nouvelle règle dans un code, on en supprime une. C’est une discipline drastique, mais qui transforme les choses », a-t-il dit.

« La deuxième, c’est le droit à l’erreur. C’est de dire que quand l’administration contrôle, la première fois elle ne sanctionne pas », sauf « pour ce qui relève du pénal » où la sanction demeure, a poursuivi M. Macron.

Si ces propositions ne sont pas nouvelles, c’est la première fois que le candidat annonce qu’il aura recours aux ordonnances à ces sujets. Celles-ci permettent une adoption facilitée d’un texte à l’Assemblée nationale, sans discussion détaillée, si le gouvernement parvient à obtenir un vote favorable.

Vantant un « changement radical », M. Macron a dit vouloir « l’imposer dès les premiers temps, parce que c’est ainsi qu’on accompagnera la transformation par les start-up de notre société ».

Mardi, M. Macron avait déjà annoncé vouloir utiliser les ordonnances pour sa réforme du droit du travail, suscitant de vives critiques à gauche principalement, quelques mois après l’adoption controversée de la loi travail de Myriam El Khomri via l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution.

Avec AFP