Le Parlement européen a reçu la demande de levée d’immunité de Marine Le Pen

Crédit AFP/Archives – By ALAIN JOCARD

Le Parlement européen a reçu la demande de la justice française de lever l’immunité de l’eurodéputée Marine Le Pen dans le cadre de soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires, mais le débat n’aura pas lieu avant le second tour de la présidentielle le 7 mai.

Jaume Duch, un porte-parole du Parlement européen, a d’ailleurs assuré à l’AFP que l’hypothèse d’un débat avant le second tour de l’élection, à laquelle Mme Le Pen est candidate, était « totalement impossible ».

La demande de levée d’immunité de Marine Le Pen et celle d’une autre députée européenne frontiste, Marie-Christine Boutonnet, émises fin mars par la justice française, doivent maintenant être annoncées en séance plénière, probablement les 26 et 27 avril à Bruxelles.

Elles seront ensuite transmises à la commission des Affaires juridiques, dont la prochaine réunion est prévue les 3 et 4 mai prochain, soit quelques jours avant le second tour de la présidentielle.

A cette date, cette commission pourrait nommer un rapporteur chargé d’enquêter sur la demande de la justice française, puis de formuler des recommandations. Marine Le Pen est susceptible d’être convoquée, mais elle garde la liberté de refuser.

L’éventuelle levée de l’immunité d’un eurodéputé se conclut par un vote en séance plénière, sur la base de la proposition de la commission des Affaires juridiques, à l’issue de cette procédure de plusieurs mois.

Les enquêteurs français cherchent à savoir si le FN a organisé un système pour rémunérer des permanents du parti avec des fonds publics de l’Union européenne, via ces contrats d’assistants au Parlement européen.

Marine Le Pen avait fait savoir par avance qu’elle ne se rendrait à aucune convocation avant la fin des échéances électorales.

Contrairement à un justiciable ordinaire, les juges d’instruction n’ont pas la possibilité de contraindre la députée européenne à se présenter.

Pour toute mesure de coercition, ils doivent d’abord obtenir la levée de son immunité auprès du Parlement européen, comme cela a été effectué dans un autre dossier, instruit par d’autres juges d’instruction, dans lequel il lui est reproché d’avoir diffusé des images d’exactions du groupe Etat islamique (EI) sur Twitter.

Une autre demande de levée d’immunité de Marine Le Pen est actuellement étudiée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, toujours à la demande de la justice française. Elle concerne une plainte en diffamation déposée contre elle par l’ancien maire de Nice Christian Estrosi.

Mme Le Pen pourrait également être convoquée par le Parlement dans le cadre de cette procédure.

Avec AFP