Le Parlement du non-cumul va faire ses premiers pas

Chamboulement en vue: l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale va contribuer à un profond renouvellement de l’Assemblée nationale et, à terme, du travail de député.

C’est la fin d’une spécificité française, incarnée par le « député-maire », qui va disparaître après de farouches résistances. « Une révolution démocratique », avaient vanté plusieurs élus de gauche lors de l’aboutissement de cette réforme sous le quinquennat de François Hollande.

Il ne sera désormais plus possible pour un député d’exercer la fonction de maire (ou adjoint), ainsi que celles de président (ou vice-président) de conseils régionaux, départementaux ou intercommunaux. La loi votée en 2014 permet toutefois de garder un mandat non exécutif comme conseiller municipal, départemental ou régional.

On dénombrait en juillet 2016 encore 251 députés concernés, dont 173 députés-maires. La pratique était davantage répandue à droite, touchant plus de 60% des députés LR et UDI contre 25% des PS.

Certains élus locaux plaidaient qu’ils pouvaient apporter à l’Assemblée « une expertise, une expérience » sur des sujets d’urbanisme, logement ou sécurité. En étant parlementaires, ils estimaient aussi mieux défendre les intérêts de leur territoire auprès du pouvoir central.

Ayant perdu l’espoir de revenir sur la loi, l’écrasante majorité des « cumulards » ont préféré garder leur mandat local. Outre le risque d’une défaite, le sentiment d’être davantage reconnus dans cette fonction qu’en étant un député parmi 577 a pu jouer.

« Le poste est plus passionnant (…) Les maires sont les vrais patrons de leur ville », justifiait en janvier Edouard Philippe, devenu Premier ministre, qui se destinait alors à rester maire du Havre en abandonnant l’Assemblée.

Conjugué à l’arrivée massive de députés En marche, Insoumis ou FN, le non-cumul pourrait provoquer le plus grand renouvellement de l’Assemblée sous la Vème République.

Ces nouveaux élus devraient être « plus assidus, en commission ou dans l’hémicycle, et moins focalisés sur la défense d’intérêts locaux », espère un ancien collaborateur parlementaire.

Seront-ils pour autant « hors sol » ayant « la tête dans les nuages sans avoir les pieds sur terre », comme l’ont clamé les partisans du cumul? « Ils resteront aux yeux de leurs électeurs et des élus locaux un lien entre le territoire et Paris », relativise un habitué du Palais-Bourbon.

« Comme les députés auront moins d’influence localement, ils devront exister autrement, par leur travail à l’Assemblée », juge un collaborateur parlementaire.

– Trop de députés ? –

D’où « une vraie question: y’a-t-il assez de travail pour 577 députés ? », note-t-il, sachant qu’un « député insatisfait peut devenir un député de mauvaise humeur ».

Au niveau législatif, on peut en douter. La période 2012-2017 a déjà été marquée par une surinflation avec le dépôt de 115.200 amendements (18.821 adoptés) et 1.808 propositions de loi (110 votées), un bond de 50% comparé à la précédente législature.

En outre, la Vème République reste construite sur l’idée d’une majorité disciplinée au service de l’exécutif. Emmanuel Macron n’entend pas laisser rééditer la « fronde » du quinquennat Hollande.

Le président s’est dit en revanche favorable à « un vrai contrôle parlementaire » de l’action des ministres et un « vrai travail d’évaluation » des politiques publiques, deux missions des députés actuellement peu valorisées.

« On n’évalue pas assez l’application des lois. Si le contrôle est bien fait, il doit produire des conséquences », souligne Jean-Jacques Urvoas (PS), ex-copilote à la commission des Lois d’un contrôle de l’état d’urgence.

« On passe trois mois à discuter du budget, qu’on amende à la marge, mais on expédie le suivi de son exécution », renchérit René Dosière (PS), scrutateur des dépenses publiques.

La commission sur l’avenir des institutions avançait différentes pistes fin 2015 (renforcer les commissions permanentes, le contrôle des nominations, réformer les questions au gouvernement, etc) pour « fonder le Parlement du non-cumul » qui serait réduit à 400 députés « avec des moyens renforcés ».

Les députés se plaignent d’avoir moins de collaborateurs que leurs homologues allemands, sans parler des membres du Congrès américain.

Soutenue par Emmanuel Macron, la réduction du nombre de parlementaires ne s’appliquerait qu’aux législatives de 2022, comme la limitation du cumul dans le temps à trois mandats.

Avec AFP