Indemnités, patrimoine, statut des députés: les avancées de la transparence

Intérêts, patrimoine, indemnités, statut: les députés élus le 18 juin seront soumis à un régime bien différent de celui connu en 2012, du fait de progrès dans la transparence.

Ce régime est appelé à évoluer rapidement, avec notamment la loi de moralisation de la vie publique que doit présenter François Bayrou avant les législatives. Le ministre de la Justice veut changer « de manière déterminante les situations qui font naître des soupçons » et évoque une « mise à l’abri des conflits d’intérêts ».

– Intérêts et patrimoine –

C’est le bouleversement principal pour les parlementaires, intervenu après l’affaire Cahuzac: ils doivent fournir non plus une, mais plusieurs déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les déclarations d’intérêts (participation au capital de sociétés, activité du conjoint…) sont publiées sur le site internet de cette instance indépendante. Les déclarations de patrimoine, pour vérifier en fin de mandat qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel, sont seulement consultables dans les préfectures.

Ces déclarations sont entrées dans les moeurs, parfois avec quelques réticences. Ainsi Edouard Philippe, alors député LR, les avait remplies de façon désinvolte en 2014, avant de s’y plier en fin de mandat. Devenu Premier ministre, il plaide pour des « règles claires plutôt que l’inquisition » ou la « transparence absolue ».

– Incompatibilités professionnelles –

Pour prévenir des conflits d’intérêts demeurant cachés, Emmanuel Macron a dit vouloir interdire aux parlementaires l’exercice d’activités de conseil parallèlement à leur mandat.

Déjà votée en 2013, cette interdiction avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour « excès manifeste ». Il faut donc trouver une autre voie: l’ONG Transparency propose de plafonner à 15% les revenus annexes des parlementaires, comme aux États-Unis.

Actuellement, il est seulement interdit à un député de démarrer une telle activité de conseil.

Au nom de la séparation des pouvoirs, certaines fonctions ne peuvent déjà se cumuler avec le mandat parlementaire: magistrat, membre du gouvernement, direction des sociétés « ayant principalement un objet financier », chargées de « l’exécution de travaux »…

Certains, comme le député UDI Charles de Courson ou la fondation Terra Nova, classée à gauche, prônent l’interdiction de toute activité privée.

– Indemnité pour frais de mandat –

De 5.840 euros bruts mensuels pour les députés et devant servir notamment à louer une permanence, l’IRFM est l’objet de polémiques sur son éventuel usage à des fins personnelles.

Le député PRG sortant du Calvados Alain Tourret, investi par En Marche!, vient de se faire épingler par Mediapart pour avoir utilisé cette indemnité pour l’achat d’une télévision ou des dépenses au Club Med au Sénégal, mais son entourage récuse tout « abus ».

De nouvelles règles ont été édictées en 2015, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier, qui resterait la propriété du parlementaire après son mandat.

Mais l’IRFM, parfois perçue comme un revenu complémentaire, reste ambiguë. M. Macron prévoit un changement de régime: elle serait « intégrée à l’indemnité parlementaire en tant que telle et, à ce titre, fiscalisée », donc possiblement contrôlée.

L’indemnité parlementaire, le « salaire » du député, s’élève à 7.210 euros bruts mensuels. Certains réclament son augmentation, notamment en raison du non-cumul des mandats devenu obligatoire.

– Collaborateurs parlementaires –

Leurs noms sont publiés sur le site de l’Assemblée. Après les affaires de possibles emplois fictifs touchant François Fillon et Bruno Le Roux, Emmanuel Macron prévoit d’interdire à tout « élu » ou « ministre » l’embauche d’un membre de sa famille.

Les collaborateurs des députés réclament par ailleurs un véritable « statut ».

– Réserve parlementaire –

Son utilisation détaillée – plus de 80 millions d’euros pour des subventions par les députés à des associations ou des collectivités – est désormais publiée. Certains élus proposent de supprimer totalement cet outil controversé.

– Lobbying –

Les « clubs parlementaires », créés par des représentants d’intérêts et associant députés et sénateurs, ont été encadrés.

Un large registre des lobbyistes, commun à l’exécutif et au législatif, doit naître en juillet. Les représentants d’intérêts devront s’y enregistrer pour rencontrer les députés et auront à rendre compte de leurs actions.

Avec AFP